Mentions légales

Mentions légales

Informations sur l'éditeur du site et son hébergeur.

Éditeur du site

Sauvepermis SAS
Enregistré au RCS de Paris sous le numéro 106 696 362
47 rue Vivienne — 75002 Paris
Email : contact@sauvepermis.fr

Hébergement

Clever Cloud SAS.
4 rue Voltaire
44000 Nantes
France
Site web : https://www.clever.cloud/fr/

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, comprenant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Sauvepermis SAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Sauvepermis SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'adresse électronique ou physique pour l'exercice de ce droit. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.sauvepermis.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sauvepermis SAS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.sauvepermis.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Liens vers les sites de tierces-parties

Ce site internet contient des liens vers d'autres sites. L'accès à un site internet lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l'utilisateur et notre société ne saurait être tenue pour responsable des dommages, des erreurs ou des omissions présentes sur ces sites.

Ce site internet ne demande aucun enregistrement nominatif à ses visiteurs pour la simple consultation de ses pages. Pour certaines fonctionnalités comme le partage d'article ou les paiements en ligne, etc., vous pourrez en revanche être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous sera signalé lors de la collecte des informations par un astérisque.

Les formulaires de collecte peuvent également être accompagnés d'une case à cocher afin d'accepter ou de refuser que vos informations soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de ce site internet, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données liées à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, etc.), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Nous sommes également susceptibles de collecter des données géolocalisées concernant votre ville d'origine. Ces données peuvent être utilisées pour réaliser des statistiques d'utilisation ce site internet afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s'intéressant à ses produits et éventuellement pour vous proposer des offres publicitaires sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d'intérêt et, éventuellement, de votre ville.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez la possibilité d'exercer ces droits : en ce qui concerne les données collectées par le biais du formulaire de contact, les droits peuvent être exercés directement auprès de nous.

Vous pouvez également consulter la page d'information dédiée aux cookies, afin de refuser, si vous le désirez, le dépôt de cookies lorsque vous naviguez sur notre site.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés dans votre navigateur lorsque vous naviguez sur certains sites internet sous réserve du paramétrage de votre navigateur et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez afin :

  • de construire des statistiques de fréquentation et d'usages des diverses rubriques de ce site internet dans le but de l'améliorer
  • d'adapter les publicités à vos centres d'intérêts ou votre localité, sans que nous n'ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement.
  • de permettre l'utilisation des principales fonctionnalités du site internet, ou de mémoriser vos préférences d'affichage. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux

Cookies tiers

Lorsque vous accédez à ce site internet, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d'être placés dans votre terminal.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées.

Destinataires des données

Les destinataires des données collectées depuis notre site sont :

  • Pour l'identification des sociétés ayant consulté notre site, et la réalisation de statistiques de fréquentation, nous-mêmes.
  • Les cookies intégrés à des applications tierces sur notre site
  • Nous sommes susceptibles d'inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site. Elle permet le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les boutons « Partager » des réseaux sociaux. Le réseau social fournissant l'application est susceptible de vous identifier grâce à ses propres cookies, même si vous n'avez pas utilisé ses boutons lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous soyez connecté à votre compte utilisateur sur votre terminal auprès du réseau social en question.
  • Nous n'avons pas le contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers

Partenaire juridique

Les modèles de contestation sont préparés avec un cabinet d'avocats partenaire intervenant en droit routier. Sauvepermis SAS ne garantit pas l'issue d'une contestation.