Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Sauve Permis est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données relatives à la contravention : numéro d'avis, date, immatriculation, type d'avis
• Documents téléversés : photo ou PDF de la contravention
• Données de parcours : étapes vues, erreurs et sorties, utilisées pour améliorer le service
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Préparer et accompagner l'envoi de votre dossier de contestation
• Vous tenir informé de l'avancement de votre dossier
• Gérer votre compte utilisateur
• Traiter les paiements
• Répondre à vos demandes de support
• Améliorer le parcours avec des statistiques agrégées

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat (prestation de service de contestation) et votre consentement pour certaines communications.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Notre équipe juridique partenaire (pour la rédaction des contestations)
• Stripe (pour le traitement des paiements)
• L'administration compétente selon le canal applicable au dossier
• Supabase (hébergement sécurisé des données)
• Resend (envoi des emails de service)

Les données personnelles nominatives ne sont pas vendues. Les analyses marketing doivent rester agrégées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sauve-permis.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé, accès restreint aux données.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Email : contact@sauve-permis.fr